Journal officiel · Décret

Décret du 29 septembre 2026 portant nomination de la sous-préfète d'Issoire - Mme THALOUARN (Flore)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 2026
Publié le30 septembre 2026
PublicationJORF n°0228 du 30 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2624182D
IdentifiantJORFTEXT000054913981
RéférenceDécret du 29 septembre 2026 portant nomination de la sous-préfète d'Issoire - Mme THALOUARN (Flore), JO du 30 septembre 2026, NOR INTP2624182DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054913987

Mme Flore THALOUARN, administratrice territoriale, est nommée sous-préfète d'Issoire (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000054913988

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur, Laurent NUNEZ

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054913981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).