Journal officiel · Décret

Décret n°86-41 du 9 janvier 1986 RELATIF A LA TITULARISATION DES AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DES CATEGORIES C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1986

NatureDécret

Signé le9 janvier 1986

Publié le12 janvier 1986

PublicationJORF du 12 janvier 1986

IdentifiantJORFTEXT000000703889

Référence

Décret n°86-41 du 9 janvier 1986 RELATIF A LA TITULARISATION DES AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DES CATEGORIES C ET D, JO du 12 janvier 1986

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application

Cité par 19 textes

Arrêté du 21 mars 1983 · spec appli

Circulaire du 31 janvier 1986 · application

Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987 - art. 18 (Ab)

Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987 - art. 15 (V)

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 23 (Ab)

Décret n°91-853 du 2 septembre 1991 - art. 19 (Ab)

Décret n°91-854 du 2 septembre 1991 - art. 19 (Ab)

DECRET92-368 · application

Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - art. 19 (Ab)

Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 14 (Ab)

Décret n°92-850 du 28 août 1992 - art. 11 (Ab)

Décret n°92-865 du 28 août 1992 - art. 16 (Ab)

Décret n°92-866 du 28 août 1992 - art. 16 (Ab)

Décret n°92-873 du 28 août 1992 - art. 15 (Ab)

DECRET97-699 · application

Décret n°97-697 du 31 mai 1997 - art. 16 (Ab)

Décret n°97-699 du 31 mai 1997 - art. 20 (Ab)

DECRET98-68 · modifie

Décret n°99-391 du 19 mai 1999 - art. 21 (Ab)

Aller plus loin

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