Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 1983 RELATIVES A LA TITULARISATION DANS UN EMPLOI DU NIVEAU DES CATEGORIES C ET D D'AGENTS NON TITULAIRES DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS OU DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 1983
NatureArrêté
Signé le21 mars 1983
Publié le9 avril 1983
PublicationJORF du 9 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000654796
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 26 novembre 1976 · modifie
Arrêté du 13 juillet 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 31 janvier 1986 · abroge
Aller plus loin
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