Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1977 TITULARISATION DES AGENTS DEPARTEMENTAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juillet 1977
Publié le26 juillet 1977
PublicationJORF du 26 juillet 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000312056
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