Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1968 TITULARISATION DES AGENTS DEPARTEMENTAUX OCCUPANT CERTAINS EMPLOIS D'EXECUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1968
Publié le10 janvier 1969
PublicationJORF du 10 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000827757
RéférenceArrêté du 26 décembre 1968 TITULARISATION DES AGENTS DEPARTEMENTAUX OCCUPANT CERTAINS EMPLOIS D'EXECUTION, JO du 10 janvier 1969Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 26 novembre 1976 · modifie
Arrêté du 13 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).