Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1976 TITULARISATION DES AGENTS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1976
Publié le6 janvier 1977
PublicationJORF du 6 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000668612
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