Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1980 NOUVELLE APPELLATION DES EMPLOIS DE BRIGADIER DES HOMMES D'EQUIPE, D'HOMME D'EQUIPE, DE FEMME DE SERVICE DES ECOLES ET DE FEMME DE SERVICE FIGURANT DANS L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1976 (TITULARISATION DES AGENTS COMMUNAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1980
Publié le6 février 1980
PublicationJORF du 6 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285988
RéférenceArrêté du 22 janvier 1980 NOUVELLE APPELLATION DES EMPLOIS DE BRIGADIER DES HOMMES D'EQUIPE, D'HOMME D'EQUIPE, DE FEMME DE SERVICE DES ECOLES ET DE FEMME DE SERVICE FIGURANT DANS L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1976 (TITULARISATION DES AGENTS COMMUNAUX), JO du 6 février 1980Légifrance →

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Arrêté du 26 novembre 1976 · modifie
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