Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 31 janvier 1986 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 8641 DU 09-01-1986 RELATIF A LA TITULARISATION DES AGENTS TERRITORIAUX DES CATEGORIES C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le31 janvier 1986
Publié le22 février 1986
PublicationJORF du 22 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318276
RéférenceCirculaire du 31 janvier 1986 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 8641 DU 09-01-1986 RELATIF A LA TITULARISATION DES AGENTS TERRITORIAUX DES CATEGORIES C ET D, JO du 22 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 13 juin 1977 · abroge
Arrêté du 21 mars 1983 · abroge
Décret n°86-41 du 9 janvier 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).