Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 1977 TITULARISATION DES AUXILIAIRES DES OFFICES D'HLM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juin 1977
Publié le13 juillet 1977
PublicationJORF du 13 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000488749
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