Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1968 CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS AUXILIAIRES DES OFFICES PUBLICS D'HLM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1968
Publié le11 octobre 1968
PublicationJORF du 11 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000271436
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.