Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1970 REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS AUXILIAIRES DES OFFICES PUBLICS D'HLM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1970
Publié le18 octobre 1970
PublicationJORF du 18 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000633437
RéférenceArrêté du 18 septembre 1970 REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS AUXILIAIRES DES OFFICES PUBLICS D'HLM, JO du 18 octobre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 septembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 juin 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000633437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).