Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1979 REMUNERATION DU PERSONNEL NON TITULAIRE DES OFFICES D'HLM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juin 1979
Publié le13 juillet 1979
PublicationJORF du 13 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486580
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Textes cités liens · DILA1
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