Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1980 CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE STENODACTYLOGRAPHE ET D'AGENT D'ENQUETE PRINCIPAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1980
Publié le27 juillet 1980
PublicationJORF du 27 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676524
RéférenceArrêté du 5 juin 1980 CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE STENODACTYLOGRAPHE ET D'AGENT D'ENQUETE PRINCIPAL, JO du 27 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 16 juin 1978 · modifie
Arrêté du 11 juin 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).