Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 1978 CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DES HLM, A L'EXCEPTION DES EMPLOIS DE DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT, SOUS-DIRECTEUR ET RECEVEUR SPECIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juin 1978
Publié le6 août 1978
PublicationJORF du 6 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838674
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