Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1980 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 16-06-1978 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DES OFFICES D'HABITATION A LOYER MODERE (HLM),A L'EXCEPTION DES EMPLOIS DE DIRECTEUR,DIRECTEUR ADJOINT, SOUS-DIRECTEUR ET RECEVEUR SPECIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1980
Publié le30 mai 1980
PublicationJORF du 30 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855470
RéférenceArrêté du 2 avril 1980 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 16-06-1978 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DES OFFICES D'HABITATION A LOYER MODERE (HLM),A L'EXCEPTION DES EMPLOIS DE DIRECTEUR,DIRECTEUR ADJOINT, SOUS-DIRECTEUR ET RECEVEUR SPECIAL, JO du 30 mai 1980Légifrance →

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Arrêté du 16 juin 1978 · modifie
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