Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1980 CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DES OFFICES D'HLM,A L'EXCEPTION DES EMPLOIS DE DIRECTEUR,DIRECTEUR ADJOINT,SOUS-DIRECTEUR ET RECEVEUR SPECIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1980
Publié le27 juillet 1980
PublicationJORF du 27 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676734
RéférenceArrêté du 5 juin 1980 CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DES OFFICES D'HLM,A L'EXCEPTION DES EMPLOIS DE DIRECTEUR,DIRECTEUR ADJOINT,SOUS-DIRECTEUR ET RECEVEUR SPECIAL, JO du 27 juillet 1980Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).