Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1985 PORTANT RELEVEMENT INDICIAIRE ET REAMENAGEMENT DES CARRIERES DES AGENTS DE NIVEAUX C ET D DES OFFICES PUBLICS D'HABITATION A LOYER MODERE (OPHLM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 avril 1985
Publié le18 mai 1985
PublicationJORF du 18 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000290038
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA5
Arrêté du 9 juin 1970 · modifie
Arrêté du 18 septembre 1970 · modifie
Arrêté du 21 septembre 1970 · modifie
Arrêté du 5 juin 1980 · modifie
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 juillet 1985 · modifie