Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-09-1970 MODIFIE INSTITUANT DIVERSES ECHELLES DE REMUNERATION POUR CERTAINS EMPLOIS DES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1985
Publié le21 juillet 1985
PublicationJORF du 21 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678387
RéférenceArrêté du 8 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-09-1970 MODIFIE INSTITUANT DIVERSES ECHELLES DE REMUNERATION POUR CERTAINS EMPLOIS DES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM), JO du 21 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 18 septembre 1970 · modifie
Arrêté du 21 septembre 1970 · modifie
Arrêté du 18 avril 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).