Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1970 INSTITUTION DE DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR CERTAINS EMPLOIS DE L'OFFICE D'HLM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 1970
Publié le2 octobre 1970
PublicationJORF du 2 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000437957
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