Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1975 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DU GROUPE II DES OFFICES D'HLM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juin 1975
Publié le26 juin 1975
PublicationJORF du 26 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000638426
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 septembre 1970 · modifie