Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1987 PORTANT CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS D'OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET REAMENAGEMENT DES CARRIERES DES AGENTS DES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE CLASSES A L'ECHELLE I ET AUX GROUPES III ET IV

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1987
Publié le26 avril 1988
PublicationJORF du 26 avril 1988
NOREQUC8701024A
IdentifiantJORFTEXT000000663318
RéférenceArrêté du 2 décembre 1987 PORTANT CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS D'OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET REAMENAGEMENT DES CARRIERES DES AGENTS DES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE CLASSES A L'ECHELLE I ET AUX GROUPES III ET IV, JO du 26 avril 1988, NOR EQUC8701024ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 septembre 1970 · modifie
Arrêté du 21 septembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).