Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1965 CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DES OFFICES D'HLM A L'EXCEPTION DES EMPLOIS DE DIRECTEUR, SOUS-DIRECTEUR ET RECEVEUR SPECIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mars 1965
Publié le7 mars 1965
PublicationJORF du 7 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000626467
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