Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1968 CLASSEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI D'AGENTS DE BUREAU DES OFFICES PUBLICS D'HLM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1968
Publié le23 mars 1968
PublicationJORF du 23 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000272350
RéférenceArrêté du 12 mars 1968 CLASSEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI D'AGENTS DE BUREAU DES OFFICES PUBLICS D'HLM, JO du 23 mars 1968Légifrance →

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Arrêté du 3 mars 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).