Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1965 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 3 MARS 1965 CONCERNANT LES EMPLOIS AUTRES QUE DIRECTEUR, SOUS-DIRECTEUR ET RECEVEUR PRINCIPAL DES OFFICES PUBLICS HLM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1965
Publié le10 septembre 1965
PublicationJORF du 10 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000271406
RéférenceArrêté du 1 septembre 1965 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 3 MARS 1965 CONCERNANT LES EMPLOIS AUTRES QUE DIRECTEUR, SOUS-DIRECTEUR ET RECEVEUR PRINCIPAL DES OFFICES PUBLICS HLM, JO du 10 septembre 1965Légifrance →

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Arrêté du 3 mars 1965 · modifie
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