Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1956 CLASSEMENT INDICIAIRE DES AGENTS DES OFFICES HLM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1956
Publié le22 janvier 1957
PublicationJORF du 22 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000834792
RéférenceArrêté du 31 décembre 1956 CLASSEMENT INDICIAIRE DES AGENTS DES OFFICES HLM, JO du 22 janvier 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Cité par 7 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).