Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1971 LE 2E AL. DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1956 EST ABROGE A COMPTER DU 30 AVRIL 1970 ET REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE QUI CESSERONT D'ETRE VALABLES A COMPTER DU 31 décembre 1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1971
Publié le21 décembre 1971
PublicationJORF du 21 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000488576
RéférenceArrêté du 25 novembre 1971 LE 2E AL. DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1956 EST ABROGE A COMPTER DU 30 AVRIL 1970 ET REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE QUI CESSERONT D'ETRE VALABLES A COMPTER DU 31 décembre 1973, JO du 21 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1956 · modifie
Cité par 1 texte
du 10 octobre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).