Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1962 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 14 ET 16 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le2 octobre 1962

Publié le17 octobre 1962

PublicationJORF du 17 octobre 1962

IdentifiantJORFTEXT000000296315

RéférenceArrêté du 2 octobre 1962 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 14 ET 16 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1956, JO du 17 octobre 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1956 · modifie