Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1953 CLASSEMENT INDICIAIRE DES DIRECTEURS DES OFFICES D'HLM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mai 1953
Publié le2 juin 1953
PublicationJORF du 2 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000660708
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Arrêté du 27 août 1954 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1956 · modifie
Arrêté du 23 septembre 1958 · modifie