Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1958 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 20-05-53 ET DES ART. 3 & 12 DE L'A. DU 31-12-56 : INDEMNITES DIVERSES ET TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1958
Publié le27 septembre 1958
PublicationJORF du 27 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000434330
RéférenceArrêté du 23 septembre 1958 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 20-05-53 ET DES ART. 3 & 12 DE L'A. DU 31-12-56 : INDEMNITES DIVERSES ET TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, JO du 27 septembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 mai 1953 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).