Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1956 REGIME DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET FRAIS DE TRANSPORT ET INDEMNITES DIVERSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1956
Publié le31 janvier 1957
PublicationJORF du 31 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000657836
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