Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1972 LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 3 ET L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 31-12-56, SONT MODIFIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1972
Publié le16 janvier 1973
PublicationJORF du 16 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857341
RéférenceArrêté du 7 décembre 1972 LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 3 ET L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 31-12-56, SONT MODIFIES, JO du 16 janvier 1973Légifrance →

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Arrêté du 31 décembre 1956 · modifie
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