Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1962 INDEMNITES POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX, INSALUBRES OU SALISSANTS SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AU PERSONNEL DES OFFICES D'HLM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1962
Publié le18 novembre 1962
PublicationJORF du 18 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000662870
RéférenceArrêté du 8 novembre 1962 INDEMNITES POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX, INSALUBRES OU SALISSANTS SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AU PERSONNEL DES OFFICES D'HLM, JO du 18 novembre 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).