Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1981 REGIME DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX ATTACHES PRINCIPAUX,DE 1ERE CLASSE,DE 2EME CLASSE,AUX REDACTEURS EN CHEF,PRINCIPAUX ET CEUX DU 9EME ECHELON AU MOINS DES OFFICES D'HABITATION A LOYER MODERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1981
Publié le21 août 1981
PublicationJORF du 21 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859708
RéférenceArrêté du 20 juillet 1981 REGIME DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX ATTACHES PRINCIPAUX,DE 1ERE CLASSE,DE 2EME CLASSE,AUX REDACTEURS EN CHEF,PRINCIPAUX ET CEUX DU 9EME ECHELON AU MOINS DES OFFICES D'HABITATION A LOYER MODERE, JO du 21 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 décembre 1982 · modifie
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