Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1982 REGIME DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET FRAIS DE TRANSPORTS ET INDEMNITES DIVERSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1982
Publié le31 décembre 1982
PublicationJORF du 31 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000496815
RéférenceArrêté du 23 décembre 1982 REGIME DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET FRAIS DE TRANSPORTS ET INDEMNITES DIVERSES, JO du 31 décembre 1982Légifrance →

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Arrêté du 31 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).