Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le1er septembre 1965

Publié le11 septembre 1965

PublicationJORF du 11 septembre 1965

IdentifiantJORFTEXT000000437414

RéférenceArrêté du 1 septembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1956, JO du 11 septembre 1965Légifrance →

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