Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1969
Publié le26 juin 1969
PublicationJORF du 26 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000626085
RéférenceArrêté du 16 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1956, JO du 26 juin 1969Légifrance →

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Arrêté du 31 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).