Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1964
Publié le18 août 1964
PublicationJORF du 18 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000272728
RéférenceArrêté du 20 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1956, JO du 18 août 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).