Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1957 SUPPRESSION DE L'INDEMNITE POUR SUPPLEMENT DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES OFFICES D'HLM : ABROGATION DE L'ART. 15 DE L'ARRETE DU 31-12-56

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1957
Publié le2 août 1957
PublicationJORF du 2 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000472091
RéférenceArrêté du 26 juillet 1957 SUPPRESSION DE L'INDEMNITE POUR SUPPLEMENT DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES OFFICES D'HLM : ABROGATION DE L'ART. 15 DE L'ARRETE DU 31-12-56, JO du 2 août 1957Légifrance →

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