Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1981 PRIMES ET INDEMNITES DES PERSONNELS DES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE (PRIMES DE TECHNICITE D'INSTALLATION,DE RESPONSABILITES...)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 avril 1981
Publié le28 avril 1981
PublicationJORF du 28 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674877
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