Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1982 PRIMES ET INDEMNITES DES PERSONNELS DES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1982
Publié le18 mars 1982
PublicationJORF du 18 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865542
RéférenceArrêté du 9 février 1982 PRIMES ET INDEMNITES DES PERSONNELS DES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE, JO du 18 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 avril 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).