Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1980 TAUX MAXIMUM DE LA PRIME SPECIALE DES PERSONNELS TECHNIQUES DES OFFICES D'HABITATION A LOYER MODERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1980
Publié le30 mai 1980
PublicationJORF du 30 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855471
RéférenceArrêté du 2 avril 1980 TAUX MAXIMUM DE LA PRIME SPECIALE DES PERSONNELS TECHNIQUES DES OFFICES D'HABITATION A LOYER MODERE, JO du 30 mai 1980Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 20 janvier 1981 · modifie
Arrêté du 9 avril 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).