Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1981 MODIFICATION DU TABLEAU MENTIONNE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-04-1980 RELATIF A LA PRIME SPECIALE DES PERSONNELS TECHNIQUES DES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE:TAUX MAXIMUM DE LA PRIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1981
Publié le30 janvier 1981
PublicationJORF du 30 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000841977
RéférenceArrêté du 20 janvier 1981 MODIFICATION DU TABLEAU MENTIONNE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-04-1980 RELATIF A LA PRIME SPECIALE DES PERSONNELS TECHNIQUES DES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE:TAUX MAXIMUM DE LA PRIME, JO du 30 janvier 1981Légifrance →

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Arrêté du 2 avril 1980 · modifie
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