Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1981 INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE AUX DIRECTEURS,REDACTEURS PRINCIPAUX ET REDACTEURS DU 9EME ECHELON AU MOINS DES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1981
Publié le13 février 1981
PublicationJORF du 13 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462081
RéférenceArrêté du 10 février 1981 INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE AUX DIRECTEURS,REDACTEURS PRINCIPAUX ET REDACTEURS DU 9EME ECHELON AU MOINS DES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE, JO du 13 février 1981Légifrance →

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