Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1954 AUX ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 20-05-53 ; DIRECTEURS DES OFFICES D'HLM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 août 1954

Publié le11 septembre 1954

PublicationJORF du 11 septembre 1954

IdentifiantJORFTEXT000000473188

RéférenceArrêté du 27 août 1954 AUX ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 20-05-53 ; DIRECTEURS DES OFFICES D'HLM, JO du 11 septembre 1954Légifrance →

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