Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 octobre 1951 CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DANS LES OFFICES D'HLM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1951
Publié le20 octobre 1951
PublicationJORF du 20 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000472955
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Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1956 · modifie