Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1967 MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DES OFFICES HLM FIXE PAR L'ARRETE DU 3 MARS 1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1967
Publié le25 février 1967
PublicationJORF du 25 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000851522
RéférenceArrêté du 18 janvier 1967 MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DES OFFICES HLM FIXE PAR L'ARRETE DU 3 MARS 1965, JO du 25 février 1967Légifrance →

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Arrêté du 3 mars 1965 · modifie
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