Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1970 RELATIF A LA DUREE DE CARRIERE DES AGENTS DES OFFICES D'HABITATION A LOYER MODERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juin 1970
Publié le18 juillet 1970
PublicationJORF du 18 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000630776
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