Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1981 CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DES OFFICES D'HLM A L'EXCEPTION DES EMPLOIS DE DIRECTEUR,DIRECTEUR ADJOINT,SOUS-DIRECTEUR ET RECEVEUR SPECIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1981
Publié le21 août 1981
PublicationJORF du 21 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313611
RéférenceArrêté du 20 juillet 1981 CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DES OFFICES D'HLM A L'EXCEPTION DES EMPLOIS DE DIRECTEUR,DIRECTEUR ADJOINT,SOUS-DIRECTEUR ET RECEVEUR SPECIAL, JO du 21 août 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).