Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 16-06-1978 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DES OFFICES D'HLM (A L'EXCEPTION DES EMPLOIS DE DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT, SOUS-DIRECTEUR ET RECEVEUR SPECIAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1979
Publié le19 mai 1979
PublicationJORF du 19 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285468
RéférenceArrêté du 27 mars 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 16-06-1978 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DES OFFICES D'HLM (A L'EXCEPTION DES EMPLOIS DE DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT, SOUS-DIRECTEUR ET RECEVEUR SPECIAL), JO du 19 mai 1979Légifrance →

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Arrêté du 16 juin 1978 · modifie
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