Journal officiel · Décret
Décret n°60-729 du 25 juillet 1960 STATUT DU PERSONNEL DE LA VILLE DE PARIS ET DU DEPARTEMENT DE LA SEINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juillet 1960
Publié le28 juillet 1960
PublicationJORF du 28 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000681044
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